Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre la société D'Or et de Vins, opérant sous l'enseigne « L'Agence d'Or et de Vins », et ses clients professionnels.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par D'Or et de Vins.
Important : La vente est exclusivement réservée aux professionnels disposant d'un numéro SIRET valide et d'une licence de débit de boissons ou de vente à emporter en cours de validité. Ces justificatifs peuvent être demandés à l'ouverture du compte client ou avant la première livraison.
Les produits proposés par L'Agence d'Or et de Vins sont des vins et spiritueux provenant de vignerons partenaires sélectionnés. Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible mais ne sauraient constituer un engagement contractuel.
Les millésimes et disponibilités peuvent varier selon les approvisionnements. D'Or et de Vins se réserve le droit de modifier son catalogue sans préavis.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur au jour de la facturation. Les tarifs sont réservés aux professionnels et communiqués sur demande ou via l'espace client dédié.
D'Or et de Vins se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les commandes peuvent être passées en ligne depuis l'espace client du site, par l'acceptation d'un devis transmis par D'Or et de Vins, ou auprès de votre commercial par téléphone ou par email. Toute commande est soumise à l'acceptation de D'Or et de Vins, qui se réserve le droit de refuser une commande en cas de motif légitime (indisponibilité du produit, anomalie de commande, client non professionnel, etc.).
Un minimum de commande par domaine peut être requis ; il est indiqué dans l'espace client au moment de la commande, ou communiqué par votre commercial.
Une commande passée en ligne est confirmée par D'Or et de Vins après vérification des disponibilités. Le client est informé de toute rupture ou modification avant l'expédition.
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et en Corse. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent de la disponibilité des produits et de la zone géographique.
Les frais de livraison sont communiqués au moment de la commande. La livraison est offerte à partir d'un montant minimum de commande, selon les conditions négociées avec chaque client professionnel.
Le client est tenu de vérifier l'état de la marchandise à la réception et d'émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur en cas d'avarie ou de manquant, dans un délai de 48 heures.
Le détail des conditions figure dans notre Politique de livraison et notre Politique d'expédition.
Le paiement s'effectue par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen convenu avec le client. Sauf conditions particulières, le paiement est dû à 30 jours date de facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due.
Les marchandises livrées restent la propriété de D'Or et de Vins jusqu'au paiement intégral du prix par le client. En cas de non-paiement, D'Or et de Vins pourra exiger la restitution des marchandises aux frais et risques du client.
Toute réclamation relative à un défaut de conformité ou un vice caché doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la réception des produits.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit de D'Or et de Vins. Les produits retournés devront être dans leur emballage d'origine, en parfait état.
D'Or et de Vins ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
Conformément à la réglementation, la vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
D'Or et de Vins ne sera pas tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française (catastrophes naturelles, épidémies, grèves, guerres, restrictions gouvernementales, etc.).
Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Bobigny seront seuls compétents.